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Mentions Légales

Informations Légales

INFORMATIONS LÉGALES Décembre 2023

1 - Objet

Le présent document détermine les conditions d’utilisation de ce site Internet propriété de la société 7AM Enfant Inc.
Toute utilisation du site entraîne l’acceptation de ces informations légales.


2 - Identification de l’éditeur du site

Le site Internet www.7amenfant.fr est édité par la société 7AM Enfant Inc.
Date de création de la société : Juin 2004 Siège social : 1592 Pacific Street, Brooklyn New York 11213, United States
RCS : 450251715 - Bordeaux
Directeur de la publication : Rebecca Campora
Hébergement : Shopify

4 - Recueil d’information

En vertu de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, 7AM Enfant Inc. s’engage à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles du client qui ne sont recueillies que pour la bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures.

Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit :

  • soit d’envoyer un courrier électronique à l’adresse info@7amenfant.fr
  • soit d’envoyer un courrier à l’adresse du siège

Par ailleurs, ce site ne collecte pas de façon invisible les données nominatives de ses clients.


5 - Droits de propriété

Tous les éléments du site Internet sont la propriété de la société 7AM Enfant Inc.  à l’exclusion des éléments de partenaires. En conséquence, CRICEL se réserve le droit de modifier les informations du site à tout moment et sans préavis.

6 - Marques
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques de tiers et ne doivent pas être utilisés à des fins publicitaires sans le consentement écrit du propriétaire de la marque.

7 - Liens vers des sites Web de tiers

Les liens vers d'autres sites sont fournis exclusivement pour des raisons de commodité. En utilisant ces liens, vous quittez le site de 7AM Enfant Inc. N'étant pas responsable du contenu de ces sites tiers, 7AM Enfant Inc. décline toutes les conséquences de leur utilisation. L'accès à ces sites est sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.

8 - Responsabilité

7AM Enfant Inc. se désengage de toute utilisation licite ou illicite des données fournies par le site.